Art.L.542-1. Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche
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2 commentaires:
Le droit à laisser des séquels
AHah Laisse moi rire... si la loi c'est comme ça moi je leur raporte les cloux que j'ai trouvé la prochaine foi! En plus si c'est moi sur la photo je fais, comment dirais-je un peu gros non ?
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